Politique de
confidentialité
HESS s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à son décret d’application n° 2-09-165.
Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale : HESS — Health & Environment Save Solutions
- Forme juridique : SARL
- Siège social : Casablanca, Maroc
- Site web : www.hess.ma
- Email : [email protected]
HESS a déclaré ses traitements de données personnelles auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux obligations légales en vigueur au Maroc.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations de services de 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection). Les données collectées varient selon le canal d’interaction :
| Canal | Données collectées |
|---|---|
| Formulaire de contact / demande de devis | Nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, adresse du site à traiter, type de nuisible signalé |
| Contrat de prestation | Informations d’identification, données de facturation (ICE, RC, IF), coordonnées du responsable hygiène |
| Rapports d’intervention | Adresse d’intervention, observations techniques, photos documentaires, signatures |
| Navigation sur hess.ma | Adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques) |
| WhatsApp / téléphone | Numéro de téléphone, contenu des échanges relatifs à la demande de service |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (état de santé, opinions politiques, données biométriques) sauf obligation légale spécifique liée à l’agrément sanitaire.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis et d’information
- Établir, exécuter et suivre les contrats de prestation de services 3D
- Émettre les documents commerciaux et comptables (bons d’intervention, factures, certificats de traitement)
- Assurer le suivi qualité et la traçabilité des interventions (exigences HACCP / ISO 22000 / IFS-BRC)
- Vous adresser des communications commerciales relatives à nos services (avec votre consentement)
- Améliorer notre site web et nos services (données analytiques anonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (agrément sanitaire, archivage fiscal)
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (devis non signés) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients actifs (contrats, rapports) | Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale) |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (obligation légale marocaine — Code Général des Impôts) |
| Données de navigation (cookies analytiques) | 13 mois maximum |
| Échanges WhatsApp / email | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Partage des données
HESS ne vend jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Nos prestataires techniques : hébergeur web, solution ERP (Odoo), outil de messagerie — liés par des clauses contractuelles de confidentialité
- Les autorités compétentes : administration fiscale (DGI), inspection sanitaire, en cas d’obligation légale
- Vos référentiels de certification : auditeurs IFS/BRC, inspecteurs HACCP, sur présentation de justificatif et avec votre accord
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué sans garanties appropriées conformément à la Loi 09-08.
Sécurité des données
HESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Accès aux systèmes d’information restreint par authentification
- Chiffrement des communications (HTTPS, SSL)
- Sauvegardes régulières des données opérationnelles
- Politique interne de gestion des accès et de confidentialité pour le personnel
- Journalisation des accès aux données sensibles
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, HESS s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux recommandations de la CNDP.
Vos droits
Conformément aux articles 7 à 12 de la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à [email protected] en joignant une copie d’une pièce d’identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) : www.cndp.ma.
Contact & mise à jour
Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :
- Email : [email protected]
- Courrier : HESS — Protection des données, Casablanca, Maroc
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notice sur notre site.
Version en vigueur : Juillet 2025 — Cette politique remplace toutes les versions antérieures.